Déclaration d'accessibilité

Rénov Habitat Durable s’engage à rendre son site Internet de Rénov Habitat Durable accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de Rénov Habitat Durable.

Le site Internet de Rénov Habitat Durable n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le 14/06/2024.