C’EST QUOI ?

C’est un prêt sans intérêt pour financer des travaux qui permettront de diminuer sensiblement la consommation énergétique du logement. Il est mobilisable pour la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements éligibles. L’Eco-PTZ est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Si votre bouquet de travaux se compose de 2 travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum, avec une durée de remboursement de 10 ans. Si vous allez jusqu’à 3 travaux et plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros, sur 15 ans maximum.

Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent.

Il permet de financer :

  • La fourniture et la main d’œuvre,
  • Les travaux induits indissociablement liés (par exemple la reprise d’électricité pour une isolation par l’intérieur), réalisés par un professionnel,
  • Les frais éventuels de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
  • Les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.

POUR QUI ?

Ce prêt est à destination des propriétaires qui réalisent des travaux dans un logement à usage de résidence principale, construit avant le 1er janvier 1990.

Attention ! Si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

L’Eco-PTZ est accessible à tout propriétaire ou copropriétaire, occupant, bailleur ou société civile, sans condition de ressources. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Les mêmes conditions s’appliquent pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

POUR QUELS TRAVAUX ?

Deux possibilités :

La réalisation d’un bouquet de travaux parmi les 6 catégories suivantes :

A noter : les travaux complémentaires peuvent entrer dans l’assiette de l’Eco-PTZ mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

  1. L’isolation de la toiture, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Planchers de combles perdus : R ≥ 7 (m².K) / W
    • Rampants de combles aménagés : R ≥ 6 (m².K) / W
    • Toiture terrasse : R ≥ 4,5 (m².K) / W
  2. L’isolation des murs donnant sur l’extérieur, avec les caractéristiques minimales suivantes :
    • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : :     R≥ 3,7 (m².K) / W
    • Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert :     R≥ 3 (m².K) / W
  3. Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W / (m².K) et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W / (m².K) et Sw ≥ 0,36
    • Fenêtre en toiture : Uw ≤ 1,5 W / (m².K) et Sw ≤ 0,36
    • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ≤ 1,8 W/ (m².K) et Sw ≥ 0,32
    • Vitrage à faible émissivité : Ug ≤ 1,1 W / (m².K)
    • Porte donnant sur l’extérieur (uniquement en complément des fenêtres) : Ud ≤ 1,7 W / (m².K)
    • Volets isolants (uniquement en complément des fenêtres) : R > 0,22 (m².K) / W
  4. L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation
    • Chaudière micro-cogénération gaz + programmateur de chauffage : puissance de production électrique ≤ 3 kW ampère
    • PAC chauffage (air/eau ou géothermique à capteur fluide frigorigène) + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,4
    • Equipement de raccordement à un réseau de chaleur : R > 1,2 (m².K) / W
    • Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation de chauffage, équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : R > 1,2 (m².K) / W
  5. L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Chaudière bois : classe 5
    • Poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière : rendement supérieur ou égal à 70 %, taux d’émission de CO ≤ 0,3%, indice de performance environnementale ≤ 2
    • Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique : R > 1,2 (m².K) / W
    • Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation de chauffage, équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : R > 1,2 (m².K) / W
  6. L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable :
    • Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar, Keymark ou équivalent.
    • PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire : COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur, COP > 2,5 si captage de l’air extrait, COP > 2,3 si captage géothermique
    • Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique : R > 1,2 (m².K) / W
    • Travaux complémentaires : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, appareils de régulation et de programmation, équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : R > 1,2 (m².K) / W

La réalisation de travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale »

Cette option ne s’applique que pour les logements construits après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990. Elle passe par la réalisation par un bureau d’études d’une étude thermique. Cette étude déterminera les travaux les plus adaptés au logement pour atteindre un objectif en consommation d’énergie.

  1. Si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre, après travaux une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an.
  2. S’il consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Il est important de rappeler qu’une étude thermique est plus complète et plus chère qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE ou « étiquette énergie » ).

Maîtrise d’oeuvre et travaux induits :

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique,
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage,
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le Ministère de l’Ecologie a édité un guide précisant le type de travaux induits éligibles.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION ?

Pour mobiliser l’EcoPTZ vous devez remplir un formulaire type « devis ». Il en existe deux :

Vous devez ensuite adresser ce formulaire à votre banque, ainsi que tous les devis concernés. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans.

A l’issu des travaux, vous devez fournir à votre banque le formulaire type « factures » accompagnés des factures concernées. Là aussi, deux formulaires :

Si vous ne pouvez pas apporter la justification de la réalisation ou l’éligibilité des travaux dans les 3 ans suivant l’obtention du prêt, l’Etat vous demandera le remboursement de l’avantage indûment perçu.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Mais si vous avez déjà lancé un Eco-PTZ, vous pouvez le prolonger en y ajouter un nouveau travaux, dans la limite des 30 000 € de prêt.

PEUT-ON CUMULER L’ÉCO-PRÊT AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS FINANCIERS ?

Oui. L’Eco Prêt est cumulable avec :

  • le crédit d’impôt transition énergétique pour les ménages sans conditions de ressources,
  • la TVA 5,5% applicable aux travaux de rénovation thermique,
  • les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales pour les ménages qui y sont éligibles.

Pour en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro, consulter le site du Ministère.

Dernière actualisation le 08/02/2017

Contenu rédigé par le Club de l’Amélioration de l’Habitat.