DANS QUELS CAS ?

Remarque initiale : les personnes ayants signés des devis et versés un acompte en 2019 peuvent bénéficier des conditions du CITE de 2019.

Le Crédit d’Impôt transitoire :

Il existe encore pour cette année 2020, mais uniquement pour les personnes aux revenus supérieurs aux plafonds de l’Anah,propriétaires occupants, dans leur résidence principale..

Ce CITE sera maintenant sur des montants forfaitaires, dépendants de vos revenus, et non plus des pourcentages d’aides applicables sur les factures.

Ce qui ne change pas : les entreprises doivent être RGE au moment des travaux, et le CITE sera à demander au moment de la déclaration d’impôt d’avril/mai 2021 pour les travaux facturés en 2020, et il sera plafonné à 2400€ pour une personne seul, 4800€ pour 2 adultes, et 120€ supplémentaire par personne à charge. Ces aides vous seront versées à l’automne 2021.

 

Ma Prime Rénov’ :

Elle s’applique aux personnes éligibles aux aides de l’Anah, et remplace dès le 1er janvier 2020 le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et les aides Anah « Agilité ». Cette aide permet d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements tout en soutenant les technologies les plus efficaces. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, dans leur résidence principale.

Contrairement au CITE et à l’Anah « Agilité » de 2019, ces primes sont forfaitaires et sont plus ou moins importantes selon les conditions de revenus du foyer. 

Versement des primes : il se fera dans les 4 mois suivant le payement de la facture et la demande complète sur le site. Attention, du fait de la mise en place cette année, les premiers dossiers ne seront étudiés qu’à partir du 8 avril, donc les instructions et les versements seront retardés en attendant d’atteindre un rythme de croisière.

Sont concernés :

  1. Les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  2. Les matériaux d’isolation,
  3. Les appareils de chauffage,
  4. Les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  5. Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
  6. Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération,
  7. Les chaudières à micro-génération,
  8. Dépose de cuve à fioul,
  9. Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété,
  10. Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’Outre-Mer,
  11. Les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’Outre-Mer,
  12. Les systèmes de charge pour véhicule électrique.
  13. Les audits énergétiques, s’ils ne sont pas obligatoires.

Attention ! Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ces primes pour les logements qu’ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Voir tous les détails et effectuer les demandes sur le site http://maprimerenov.gouv.fr et dans le Guide ADEME des aides financières 2020.

COMMENT MOBILISER « Ma Prime Rénov’  » ?

Il faut vous inscrire sur le site http://maprimerenov.gouv.fr avant d’engager les travaux, et vous devrez envoyer les justificatifs une fois les travaux payés.

Attention, ces aides sont plafonnées en fonction de la composition du foyer et de ses revenus :

  • Plafond de 20 000 € pour les ménages éligibles à Ma Prime Rénov’,
  • Plafond de 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 120 € par personne à charge.

Ce plafond s’applique sur 5 années consécutives, et prend en compte les aides perçues avec le crédit d’impôt précédemment.

Dans un immeuble collectif, cette prime peut porter sur les dépenses d’équipements communs payées par chaque copropriétaire au titre de la quote-part correspondant à son logement.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pourront vous permettre de bénéficier des aides publiques : Ma Prime Rénov’, CITE, EcoPTZ, CEE.

Le dispositif CITE est valable au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous pouvez le cumuler avec :

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
  • Les aides locales éventuelles,
  • L’Eco PTZ,
  • La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation thermique.

QUELS ÉLÉMENTS DOIVENT FIGURER SUR LES FACTURES ?

Les factures remises par votre artisan doivent indiquer précisément :

  • La nature des travaux avec le détail des caractéristiques des équipements et matériaux posés correspondant aux critères d’éligibilité à Ma Prime Rénov’ (par exemple la résistance thermique des isolants posés),
  • Le cas échéant, la date du paiement de la somme due et les éventuels paiements d’acomptes,
  • Pour les travaux d’isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l’isolation est effectuée par l’intérieur ou par l’extérieur,
  • Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite qui a permis d’établir le devis.

SUR QUELS ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent répondre à des caractéristiques et critères de performance précis.

Consulter le tableau « équipements et matériaux éligibles » p41.