DANS QUELS CAS ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), anciennement Développement Durable (CIDD), permet d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements tout en soutenant les technologies les plus efficaces. Cette disposition fiscale vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des travaux réalisés dans votre résidence principale (en tant que propriétaire occupant ou locataire).

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous est versé par l’État. C’est le cas notamment si vous être non imposable.

Depuis 2015, le nouveau crédit d’impôt est simplifié et réorienté pour inciter à réaliser par étapes des travaux performants. Il ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30%, quelle que soit l’action réalisée, et cela dès la première dépense. L’obligation de réaliser un bouquet de travaux ainsi que les conditions de ressources pour l’éligibilité sont supprimées.

Sont concernés :

  1. Les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  2. Les matériaux d’isolation,
  3. Les appareils de chauffage,
  4. Les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  5. Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
  6. Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération,
  7. Les chaudières à micro-génération,
  8. Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété,
  9. Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’Outre-Mer,
  10. Les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’Outre-Mer,
  11. Les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Attention ! Depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du CITE pour les logements qu’ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

COMMENT MOBILISER LE CITE ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.

Vous devez indiquer le montant correspondant aux travaux éligibles réalisés, sur votre déclaration d’impôt, et conserver soigneusement les factures des l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration. Attention, pour la plupart des travaux, seul le matériel est éligible au CITE.

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs payées par chaque copropriétaire au titre de la quote-part correspondant à son logement.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pourront vous permettre de bénéficier des aides publiques : CITE, EcoPTZ, CEE.

Le dispositif CITE est valable au moins jusqu’au 31 décembre 2016.

Vous pouvez le cumuler avec :

  • Les subventions de l’Anah,
  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
  • Les aides locales éventuelles,
  • L’Eco PTZ,
  • La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation thermique.
  • => Par contre le CITE ne porte que sur les montants restants à charge (donc on déduit à la facture les aides perçues).

QUELS ÉLÉMENTS DOIVENT FIGURER SUR LES FACTURES ?

Les factures remises par votre artisan doivent indiquer précisément :

  • La nature des travaux avec le détail des caractéristiques des équipements et matériaux posés correspondant aux critères d’éligibilité au CITE (par exemple la résistance thermique des isolants posés),
  • Le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles, en séparant bien le coût de la main d’œuvre de celui des matériaux,
  • Le cas échéant, la date du paiement de la somme due et les éventuels paiements d’acomptes,
  • Pour les travaux d’isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l’isolation est effectuée par l’intérieur ou par l’extérieur,
  • Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite qui a permis d’établir le devis.

SUR QUELS ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent répondre à des caractéristiques et critères de performance précis.

Consulter le tableau « équipements et matériaux éligibles » p28.